Chaque vehicule refrigere est soumis à une réglementation stricte, qu’il s’agisse d’une remorque isotherme ou d’un camion. Les transports transfrontaliers en Europe doivent impérativement suivre ces règles : en France, leur respect est obligatoire. Au Royaume Uni, elles sont facultatives. Suite à une enquête réalisée en 1999, 95% du parc de camion réfrigiré français est en règle.
La réglementation ATP lors de l’achat ou de la location vehicule isotherme
Les professionnels des métiers de bouche sont tenus d’utiliser un vehicule refrigere répondant aux normes ATP. Signée par 44 pays, cette réglementation européenne oblige chaque camion isotherme neuf à obtenir un agrément ATP délivré par le CEMAFROID (Centre d’Expertise Français de la Chaîne du Froid).
Une fois obtenu, le véhicule doit subir un test de conformité technique dans un centre habilité à 6 et 9 ans. En cas de changement de propriétaire, le camion doit passer un test pour obtenir un nouvel agrément ATP.
Schématiquement, ce règlement :
- Définit les protocoles d’essais à utiliser pour la mesure du coefficient K (le coefficient d’isolation) des caisses, et ceux permettant de définir la puissance des groupes frigorifiques utilisés ;
- Autorise la délivrance de rapports de tests officiels ;
- Classifie les différents équipements en fonction de leurs performances ;
- Autorise le transport ou non de différents types de produits périssables en fonction des performances.
Connaître les autres réglementations lors de la location vehicule refrigere
La directive européenne 96/53 CE fixe une longueur et une largeur maximales en fonction du type de véhicules, articulés ou non. Ces considérations ont généralement pour conséquence d’imposer des espaces libres très restreints pour la circulation de l’air et peuvent poser des problèmes d’homogénéité de température dans le chargement.
La directive européenne n° 92/1 CE oblige l’enregistrement de la température dans la caisse pendant le transport de denrées surgelées.
La durée de conduite des conducteurs d’engins de transport est limitée à 56 heures par période de 7 jours, associée à plusieurs contraintes sur la fréquence et la durée des poses.
Concrètement, la réglementation du véhicule isotherme…
Le véhicule de transport frigorifique se distingue par une mention spéciale sur la carte grise :
- Carrosserie FGTD (Fourgon à Température Dirigée)
- Certificat d’agrément sanitaire délivré par la DSV – Direction des Services Vétérinaires -, valable 3 ans, renouvelable après demande et visite de la DSV.
Sachez cependant, que la fin de validité de l’agrément peut être prononcée à tout moment selon l’état du véhicule.
Chaque vehicule refrigere FGTD doit porter le marquage sur les côtés supérieurs avant en lettres bleues (accord ATP) correspondant à leur homologation (isotherme, frigorifique, réfrigérant) suivi des marques d’identification et de la date d’expiration de validité du certificat d’agrément.
Les carrosseries FGTD doivent également comporter une plaque apposée par le constructeur indiquant sa raison sociale, la date de construction, la marque type et le numéro de série de la caisse.
Que ce soit pour la vente ou la location camion réfrigéré, il s’agit de bien vérifier la conformité à la réglementation en vigueur du véhicule à température dirigée que vous désirez acquérir.
